Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, qui font partie intégrante des présentes Conditions.
Introduction
Ecoleng est une plateforme d’apprentissage en ligne dont l’objectif est d’offrir une expérience efficace et accessible pour améliorer vos compétences linguistiques de manière pratique et durable. L’utilisation de ecoleng.com est possible depuis votre navigateur web sur tout appareil compatible.
En vous inscrivant sur ecoleng.com, vous (l’« Utilisateur ») acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « Conditions »). L’achèvement de l’inscription établit un contrat valable et contraignant. Nous vous recommandons de lire attentivement ces Conditions, qui constituent le cadre juridique applicable à l’utilisation de ecoleng.com.
Ecoleng propose certains contenus et fonctionnalités gratuitement ; l’accès complet aux cours, matériels et outils requiert un abonnement payant. Les services payants sont clairement détaillés sur le site web. Aucun débit ne sera effectué sans la confirmation expresse de l’Utilisateur.
Capacité de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique suffisante pour contracter les services offerts par ecoleng.com, acceptant dans leur intégralité les présentes Conditions. Ecoleng pourra fermer ou suspendre les comptes qui ne respectent pas cette exigence ou lorsqu’une fausse déclaration d’âge est détectée.
Inscription, Compte et Sécurité
Pour vous inscrire, vous devez fournir une adresse e-mail (identifiant) et un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à éviter toute utilisation abusive ou tout accès non autorisé à son compte.
L’Utilisateur doit nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée ou suspicion de faille de sécurité à l’adresse info@ecoleng.com. Ecoleng pourra suspendre préventivement l’accès en cas d’indice de faille. Jusqu’à cette notification, Ecoleng ne sera pas responsable des accès effectués avec des identifiants valides.
Exigences techniques
Une connexion Internet et un navigateur à jour sont requis. Les performances peuvent varier selon l’appareil et le réseau. Ecoleng peut mettre en œuvre des mises à jour automatiques du Service. Il appartient à l’Utilisateur de maintenir ses systèmes à jour.
Utilisation acceptable
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
copier, enregistrer, télécharger massivement ou redistribuer des contenus en dehors de la plateforme (sauf autorisations spécifiques de téléchargement pour les audios, lorsqu’elles sont proposées) ;
effectuer du scraping, de l’extraction automatisée, des tests de vulnérabilité ou de l’ingénierie inverse ;
partager ou revendre des comptes ni permettre l’accès à des tiers ;
télécharger ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, portant atteinte aux droits de tiers ou contenant des logiciels malveillants ;
utiliser le Service pour développer/entraîner des produits concurrents ou à des fins dépassant la licence accordée.
Ecoleng pourra suspendre ou résilier le contrat en cas de manquements à ce qui précède, avec ou sans préavis lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Abonnements, renouvellements et résiliation
Formules et tarifs
Abonnement de 30 jours : accès 24 h/24 et 7 j/7 pendant un mois.
Abonnement de 3 mois : accès 24 h/24 et 7 j/7 pendant trois mois.
Abonnement annuel : accès 24 h/24 et 7 j/7 pendant un an.
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables. Toute modification du taux de TVA sera appliquée automatiquement.
Renouvellement automatique
Tout abonnement actif est renouvelé automatiquement pour la même période, sauf résiliation préalable par l’Utilisateur. Lors de l’achat, une case d’acceptation expresse du renouvellement automatique sera affichée. Après l’achat, nous enverrons un e-mail de confirmation avec la date et le prix du prochain renouvellement.
Modifications de prix
Nous pouvons modifier les prix pour les renouvellements futurs avec un préavis minimum de 30 jours. Si vous n’acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier avant la date de renouvellement. Le fuseau horaire de référence est Europe/Madrid (CET/CEST).
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre profil ou en écrivant à info@ecoleng.com. La résiliation évite les prélèvements futurs ; vous conserverez l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée. Nous effectuerons jusqu’à deux (2) nouvelles tentatives de prélèvement en cas d’impayé ; à défaut de succès, nous pourrons suspendre l’accès.
Droit de rétractation (contenus numériques)
Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de l’achat pour vous rétracter et recevoir le remboursement total.
Exception légale : en commençant à accéder aux contenus numériques avant l’expiration de ce délai, vous nous autorisez expressément à débuter l’exécution et reconnaissez perdre votre droit de rétractation (art. 103.m TRLGDCU).
Procédure de remboursement
En cas de rétractation valable, Ecoleng remboursera les sommes versées sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement sauf accord contraire et sans frais supplémentaires.
Ne seront pas remboursés les frais de tiers non récupérables ni les périodes déjà consommées lorsque l’exception au droit de rétractation a joué en raison de l’accès aux contenus.
Paiements et validation des commandes
Aucune commande ou abonnement ne sera considéré comme valable tant que le paiement correspondant n’aura pas été confirmé. Ecoleng se réserve le droit d’annuler ou de refuser des commandes de clients ayant des litiges antérieurs liés à des impayés ou autres manquements.
Propriété intellectuelle et licences
Propriété d’Ecoleng
Tous les contenus, marques, logos, designs, textes, images et vidéos présents sur ecoleng.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, réservés à leurs titulaires. Toute reproduction, distribution, modification ou communication publique sans l’autorisation préalable et écrite d’Ecoleng est interdite.
Licence d’utilisation accordée à l’Utilisateur
Ecoleng accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, révocable, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour accéder aux contenus et les utiliser pendant la durée de son abonnement. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.
Contenu de l’Utilisateur
Si l’Utilisateur publie ou envoie des contenus (par ex., forums, exercices), il accorde à Ecoleng une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les héberger, les reproduire et les afficher aux fins de fournir et de modérer le Service. L’Utilisateur déclare disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
Notification et retrait
Ecoleng retirera les contenus présumés contrefaisants après notification suffisante par des tiers à l’adresse info@ecoleng.com, et pourra transmettre la demande à l’Utilisateur concerné pour ses observations.
Services et prestataires tiers
Le Service peut intégrer des outils de tiers (par ex., passerelles de paiement, fournisseurs de vidéo/CDN, analytique, IA). Ecoleng ne contrôle ni leurs conditions ni leur disponibilité ; leur utilisation peut être soumise à des conditions additionnelles propres à ces tiers.
Disponibilité, maintenance, interruptions et force majeure
Ecoleng ne garantit pas que le Service soit exempt d’erreurs ou d’interruptions. Nous pourrons effectuer des maintenances planifiées (avec préavis raisonnable) et des interventions d’urgence.
Ecoleng ne sera pas responsable des manquements ou interruptions dus à un cas de force majeure ou à des causes échappant à son contrôle raisonnable (par ex., défaillances de prestataires, cyberattaques, coupures d’énergie, injonctions des autorités).
Exclusion de garanties
Le Service et les contenus sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Ecoleng ne garantit pas de résultats d’apprentissage spécifiques ; la progression dépend des efforts de l’Utilisateur, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Ecoleng ne sera pas responsable de la perte de profit, perte de données, perte d’usage, atteinte à la réputation, ni de tout dommage indirect, spécial ou consécutif.
La responsabilité totale cumulée d’Ecoleng pour toute réclamation est limitée au montant le plus élevé entre :
(i) les sommes effectivement payées par l’Utilisateur à Ecoleng au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité, ou
(ii) 100 €.
Rien n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de dol, faute grave, dommages corporels ou toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Indemnisation
L’Utilisateur tiendra Ecoleng quitte et indemne de toute réclamation de tiers résultant de son utilisation du Service ou des contenus qu’il a fournis, y compris les coûts et honoraires raisonnables, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d’atteinte aux droits de tiers.
Service client et réclamations
Canal d’assistance : info@ecoleng.com.
Nous tenterons de répondre dans un délai estimé de 48 à 72 heures ouvrables.
Si vous êtes consommateur dans l’UE, vous pouvez recourir à la Plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne.
Protection des données et cookies (renvoi)
L’utilisation du Service implique le traitement de données personnelles conformément à la Politique de confidentialité. L’utilisation de cookies et de technologies similaires est régie par la Politique de cookies, qui inclut le mécanisme de consentement correspondant. Des transferts internationaux peuvent exister lorsque requis par nos prestataires ; des garanties appropriées seront appliquées.
Mineurs
Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Ecoleng pourra fermer les comptes dont le titulaire ne respecte pas cette exigence et supprimer les données dans les conditions prévues par la loi.
Cession
Ecoleng pourra céder les présentes Conditions (en tout ou partie) à des filiales ou successeurs en cas de réorganisation, fusion ou cession d’actifs, dans le respect des droits du consommateur.
Modification des Conditions
Ecoleng se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée et mise en évidence sur ecoleng.com. Si les changements sont substantiels et affectent des abonnements en cours, un préavis raisonnable sera donné.
Durée, résiliation et effets
Les présentes Conditions s’appliquent à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et tant qu’il utilise le Service ou possède un abonnement actif.
Ecoleng pourra résilier le contrat en cas de manquement substantiel non remédié dans les 10 jours suivant la mise en demeure. À la résiliation, l’accès cesse ; nous pourrons conserver certaines données de manière limitée pour satisfaire à des obligations légales et à la défense de réclamations.
Nullité partielle
Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas les autres, qui demeureront pleinement en vigueur.
Langues et prévalence
S’il existe des versions dans plusieurs langues, la version française prévaut en cas de divergence.
Droit applicable et juridiction
Le Service est régi par le droit espagnol.
Pour les consommateurs résidant en Espagne, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur.
Pour les utilisateurs non consommateurs ou non résidents dans l’UE, les tribunaux compétents seront ceux de Madrid (Espagne), sans préjudice des normes impératives de protection des consommateurs.